Licence Agreement for standards made available through the ITTF web site

Version française

You are about to download a document protected by copyright law in your country.

The unauthorized reproduction or distribution of this copyrighted work is illegal and may be punishable by criminal law.

The document is a single-user, non-revisable Adobe Acrobat® PDF file. You are downloading a single-user licence to store this file on your personal computer. Under no circumstances may the electronic file you are licensing be copied, transferred, or placed on a network of any sort without the authorization of the copyright owner.

You may print out and retain one-only printed copy of the PDF file.

This printed copy is fully protected by national and international copyright laws, and may not be photocopied or reproduced in any form. Under no circumstances may it be resold.

While all reasonable care is taken in the preparation and review of ISO International Standards and other deliverables, ISO does not warrant that the content of the document is accurate or up to date or that the document will be suitable for your purposes.

To the extent allowed in applicable law, in no event shall ISO be liable for any direct, indirect, punitive, incidental, special, consequential damages, or any damages whatsoever arising out of or connected with the use or misuse of this document.

This transaction is governed by and construed in accordance with the laws of Switzerland.

If you have any difficulties concerning the above terms or if you have any questions regarding copyright, please contact the following address:

ISO copyright office
Case postale 56
CH-1211 Geneva 20

Tel.  + 41 22 749 01 11
Fax + 41 22 749 09 47

E-mail copyright@iso.org
Web  www.iso.org

 

Note: cookies must be enabled

 

Accord de licence relatif aux normes mises à disposition sur le site Web de l’ITTF

English version

Vous vous apprêtez à télécharger un document protégé par les lois sur le droit d'auteur dans votre pays.

La reproduction ou la distribution non autorisée de ce document protégé par le droit d'auteur est illégale et passible de peines pénales.

Le document est un fichier Adobe Acrobat® PDF non révisable pour utilisateur unique. Vous téléchargez une licence pour utilisateur unique qui vous autorise à stocker ce fichier sur votre ordinateur personnel. Le fichier électronique que vous utilisez sous licence ne peut en aucun cas être copié, transféré ou placé sur un réseau quel qu'il soit sans l'autorisation du détenteur du droit d'auteur.

Vous êtes autorisé à imprimer et à conserver un seul exemplaire imprimé du fichier PDF.

Cet exemplaire imprimé est entièrement protégé par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur et ne peut être photocopié ou reproduit sous quelque forme que ce soit. En aucun cas il ne peut être revendu.

Toute diligence raisonnable est prise dans la préparation et l'examen des Normes internationales ISO et d'autres produits, mais l'ISO ne garantit pas que le contenu du document est exact ou à jour ou que le document conviendra aux besoins qui sont les vôtres.

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, en aucun cas l'ISO ne pourra être tenue responsable en cas de dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, conséquent ou tout autre dommage découlant de ou lié à l'utilisation ou à l'utilisation incorrecte de ce document.

Cette transaction est régie par la législation suisse.

Pour toutes difficultés concernant les conditions ci-dessus ou toutes questions concernant le droit d'auteur, veuillez prendre contact avec :

Bureau des droits d'auteur de l'ISO
Case postale 56
CH-1211 Genève 20

Tél : +41 22 449 01 11
Fax : +41 22 749 09 47

E-mail : copyright@iso.org

Web : www.iso.org

 

NB: les cookies doivent être activés